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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 1er juin 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Mon opposition à un relèvement des taux est éclairée par les chiffres. Des 1 900 contribuables dont le patrimoine dépasse les seize millions d'euros, les 190 du décile supérieur ont un patrimoine dépassant 65 millions d'euros. Quarante-huit d'entre eux, ne bénéficiant pas du bouclier fiscal, paient en moyenne 1 528 000 euros d'ISF ; les 143 d'entre eux qui sont protégés par le bouclier paient 275 000 euros d'ISF, au lieu des 1 676 000 qu'ils devraient verser sans ce bouclier. Pour ces derniers, la réforme se traduira par un doublement de la fiscalité du patrimoine, puisqu'ils paieront désormais 500 000 euros en moyenne au titre de l'ISF.

En outre, un taux de 0,5 me paraît plus compatible avec le rendement de ce type de patrimoine que le taux de 0,75.

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