Intervention de Gilles Carrez

Je suis défavorable à l'ensemble de ces amendements, la proposition du Gouvernement me semblant la réponse la plus équilibrée aux deux questions qu'ils abordent : celle de la résidence principale et celle du barème.

J'étais à l'origine plutôt favorable à l'exonération totale de la résidence principale, qui était encore envisagée il y a quelques mois, mais je me suis rendu aux deux arguments invoqués à l'appui du relèvement du seuil d'imposition, solution finalement retenue par le Gouvernement.

Il y a d'abord l'argument de justice, qui impose de ne pas traiter de la même manière l'hôtel particulier à quinze millions d'euros et la résidence principale à 300 000 euros. Deuxièmement, la solution de l'exonération totale aurait été excessivement favorable aux propriétaires dont le bien est situé en zone urbaine tendue, au détriment des autres. Dans ces conditions, le relèvement du seuil d'imposition me paraît la solution la plus équitable.

Quant au seuil d'entrée de 1,3 million d'euros, il est préférable aux solutions proposées par M. Lamour et par Mme Brunel, quoique pour des raisons opposées.

Dans l'hypothèse, monsieur Lamour, où la résidence principale constitue l'unique patrimoine du redevable, un seuil de déclenchement de l'imposition à 1,3 million représente, compte tenu de l'abattement de 30 %, un patrimoine d'un montant de 1 857 000 euros, soit la propriété d'un bien de plus de 200 mètres carrés à Paris, libre de tout passif. C'est un calibrage raisonnable.

En réponse à votre argumentation, madame Brunel, je prendrai l'exemple d'un jeune ménage qui aurait acquis en 1997 un logement à Paris d'une valeur d'environ 380 000 euros, ce qui n'est pas énorme. Si on applique à cette valeur vénale l'indice d'évolution des prix retenu par la chambre des notaires, cet appartement vaut aujourd'hui 1 227 000 euros ; une fois appliqué l'abattement de 30 %, on arrive à 859 000 euros : ce ménage est aujourd'hui redevable de l'ISF !

Le barème est l'autre point en débat. Le barème actuel est complètement déconnecté de la réalité financière d'aujourd'hui. En 1982, un patrimoine totalement investi en emprunt Delors offrait un rendement de 17 % ; investi aujourd'hui en obligations d'État, son rendement est situé entre 3,5 et 4,5 % alors que le taux marginal est à 1,8 %. Le nouveau barème proposé par le Gouvernement est un barème réaliste en ce qu'il tient compte de la rentabilité actuelle du patrimoine.

En un mot, tous les curseurs tels qu'ils ont été placés par le Gouvernement au terme d'études approfondies me paraissent parfaitement raisonnables.