Intervention de Chantal Brunel

Je suis d'accord pour aménager l'ISF en fonction de la hausse des prix de l'immobilier. Rappelons tout de même que le seuil de déclenchement est passé de 732 000 euros en 2005 à 790 000 euros en 2009. L'amendement CF 43 rectifié vise à ramener ce seuil de 1,3 à 1 million.

Compte tenu de l'abattement de 30 %, le seuil proposé revient en effet, comme on l'a montré, à exonérer la résidence principale jusqu'à 1,7 million – dès lors qu'elle est entièrement payée –, et même au-delà si l'on inclut le lissage. Les catégories concernées sont donc très fortunées.

Mon amendement CF 43 rectifié présente le double avantage de n'exclure que 120 000 contribuables de la première tranche, contre 300 000 dans le texte du Gouvernement, et de permettre une économie de 240 millions d'euros pour les finances publiques.

Il m'a par ailleurs été indiqué que la résidence principale ne représentait, dans le barème actuel, que 30 % de la valeur du patrimoine pour la première tranche. Si ce chiffre est faux, Bercy doit nous donner d'autres informations.

Quant au dispositif d'ISF-PME, s'il coûte environ 590 millions à l'État, il a rapporté environ 1 milliard aux PME. On m'objectera que 45 millions d'euros seulement ont été investis par les contribuables assujettis à la première tranche, soit un manque à gagner relativement faible pour l'État. Au total, la réforme représenterait tout de même 100 millions de moins pour les PME, au détriment de la création d'emplois.

Dans un contexte économique difficile, cet amendement permettrait donc d'aménager l'ISF sans envoyer de signe négatif aux Français et sans trop affecter les recettes de l'État.

L'amendement CF 44 rectifié est un amendement de repli, qui fixe le seuil d'imposition à 1,1 million d'euros, ce qui permettrait encore d'exonérer d'ISF 180 000 contribuables et d'économiser, pour les caisses de l'État, 160 millions d'euros par rapport à la proposition du Gouvernement.