Intervention de Jean-François Lamour

Je faisais partie des parlementaires qui, en juillet 2007, souhaitaient exclure la résidence principale de l'assiette de l'ISF. Le seuil de déclenchement proposé aujourd'hui, 1,3 million, ne me semble pas assez élevé pour les propriétaires parisiens.

On a cité Le Perreux et les Landes, les propriétaires de forêts, d'oeuvres d'art et de PME ; en l'occurrence, il ne s'agit que de cibler les familles qui souhaitent devenir propriétaires à Paris intra-muros. Je propose donc de relever le seuil à 1,4 million, tout en prévoyant un lissage, puisque, ne l'oublions pas, ceux qui dépassent le seuil seront taxés au premier euro.

Dans certaines zones géographiques, monsieur Muet, la résidence principale représente plus de 50 % de la valeur du patrimoine pour la première tranche de l'ISF. L'autre solution serait d'appliquer des taux différenciés selon les zones urbaines, mais c'est évidemment anticonstitutionnel.