Intervention de Jean-Claude Sandrier

Il est étonnant de voir la constance avec laquelle la majorité cherche à alléger l'impôt des plus riches. Le bouclier fiscal étant devenu indéfendable, on a décidé de le supprimer ; mais comme il n'était pas possible, politiquement, d'en faire de même avec l'ISF, il a fallu l'alléger : les alinéas 5 à 9, qui concernent non les « petits » mais les « gros » riches, le montrent bien.

L'exposé des motifs de l'article, selon lequel il faudrait alléger l'ISF parce qu'il est « de plus en plus mal accepté par les redevables », est d'un simplisme quelque peu affolant. Existe-t-il un seul impôt accepté par les redevables ? En tout état de cause, la seule question que le législateur doit se poser est celle de la justice et de l'utilité de l'impôt.

L'argument du handicap de compétitivité n'est guère moins simpliste, car il présuppose que tout prélèvement fiscal est économiquement inutile, ce que contestent des économistes américains favorables au développement des services publics. Chacun s'accorde à dire que l'attractivité de la France est liée à la qualité de ses infrastructures, de ses services de santé et de son système de formation, toutes choses financées par l'impôt.

Enfin, contrairement à ce qui a été dit, l'ISF existe dans plusieurs pays, et le taux marginal de notre impôt sur le revenu est, avec celui de la Grande-Bretagne, le plus bas d'Europe ; de surcroît, il ne s'applique guère, puisque les plus riches parviennent à le ramener de 40 % à 18 % en moyenne.