Intervention de Pierre-Alain Muet

Nous proposons la suppression d'une autre niche fiscale de l'ISF, dont le Gouvernement diminue les taux sans élargir l'assiette. L'amendement vise à ramener le taux de l'incitation à l'investissement en fonds propres dans les PME de 50 à 25 %, soit un alignement de l'avantage sur ce qui est pratiqué s'agissant de l'impôt sur le revenu. La majorité, consciente du problème, avait d'ailleurs déjà réduit ce taux de 75 à 50 %.