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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 1er juin 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

L'amendement tend à intégrer dans l'assiette de l'ISF les parts détenues dans les groupements forestiers et les groupements fonciers agricoles.

Quant à l'amendement CF 142, il vise à revenir sur l'exonération des oeuvres d'art.

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