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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 1er juin 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Comme je le préciserai dans un amendement qui sera soumis à l'Assemblée, le patrimoine visé s'entend de l'ensemble du patrimoine à l'exception de l'outil de travail.

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