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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 1er juin 2011 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Sans aller jusqu'à prétendre que nos voisins allemands vont s'inspirer de cette réforme, je me réjouis que M. Muet en démontre l'excellence : elle maintient en effet le caractère déclaratif de l'ISF et fixe un barème en rapport avec le rendement attendu du patrimoine, apprécié en valeur nette.

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