Intervention de Pierre-Alain Muet

Nous défendrons cet excellent amendement. Contrairement à ce que l'on entend dire, l'ISF est un impôt moderne. Tous les impôts sur le patrimoine qui ont été supprimés dans d'autres pays reposaient sur des bases différentes – ils n'étaient pas déclaratifs et portaient sur le patrimoine brut. En Allemagne, la Cour constitutionnelle a demandé au gouvernement de réviser les bases foncières sur lesquelles était fondé l'impôt sur la fortune, qui remontaient à 1970. Le gouvernement a reculé et a « mis de côté » cet impôt, mais certains partis, comme le SPD, s'interrogent sur l'instauration d'un impôt moderne sur le capital, inspiré de notre ISF. L'amendement de M. Garrigue a l'avantage de définir ce que pourrait être une réforme juste et intelligente de cet impôt.