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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 31 mai 2011 à 21h45
Ventes de meubles aux enchères publiques — Article 46, amendement 14

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Jean-Pierre Balligand, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 14 rectifié .

La parole est à M. Jean-Michel Clément.

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