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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 31 mai 2011 à 21h45
Ventes de meubles aux enchères publiques — Article 45, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Il s'agit d'un amendement de précision.

Les courtiers de marchandises assermentés sont compétents en marchandises. Point n'est besoin de limiter leur compétence à l'unité, en lot ou en gros.

Notre amendement propose, après la dernière occurrence du mot « marchandises », de supprimer la fin de l'alinéa 48, pour des raisons de réalisme économique.

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