Intervention de André Chassaigne

L'élargissement de l'autorisation des ventes de gré à gré déstabilisera complètement le marché français en faisant courir le risque d'une position de monopole des deux géants internationaux, qui réalisent déjà 27 % des ventes volontaires aux enchères publiques en France alors qu'elles ne représentent que 2 % du total des opérateurs implantés dans notre pays.

De même, est substitué au régime d'agrément des sociétés de ventes, par le Conseil des ventes volontaires, un régime de déclaration. Ainsi, les ventes aux enchères ne seront plus régulées a priori. Elles seront libres et les établissements commerciaux désirant s'y livrer auront juste à se signaler auprès d'une autorité de régulation : le Conseil des ventes, qui sera composé de membres nommés par l'exécutif. Cela permettra, comme on l'a vu dans d'autres contextes, tous les conflits d'intérêts possibles.

Il me faut reconnaître, toutefois, que quelques modifications mineures ont été apportées sur ce point.

Comme en première lecture, nous voterons contre ce texte, car il aura pour effet de déréguler un marché spécifique au profit d'une poignée de grosses sociétés. Qui plus est, il nie nos spécificités culturelles en important des techniques de vente libérales, qui ont entraîné la fermeture de 30 % des galeristes en Angleterre.

Pour conclure, ce texte d'apparence modeste et ne suscitant que peu d'intérêt de la part des parlementaires, est pour moi un symbole : celui d'une société en cours de transformation complète, où l'obsession de la dérégulation et du libéralisme entraînera des conséquences désastreuses pour notre organisation sociale, et même nos traditions républicaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)