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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 31 mai 2011 à 15h00
Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

…et non l'inverse. C'est pourquoi, comme l'a rappelé Annick Lepetit, nous vous avions demandé, au moment du débat sur le grand Paris, que le Conseil d'État soit consulté.

Le second point qu'a souligné le Conseil d'État, c'est que la procédure engageait la révision du SDRIF et que l'État devait faire attention en lançant celle-ci dans ces conditions.

Il y a eu des confrontations sur les stratégies et, au moment où l'État et la région ont voulu aboutir à un accord, ils ont été bloqués par les instruments juridiques qu'a rappelés le Conseil d'État. La révision initiée par le conseil régional ne doit donc pas se faire n'importe comment. S'il s'agit d'ajouter un dispositif controversé entre l'État et la région, avec les collectivités territoriales qui comptent les points, nous ne sommes pas prêts de voir aboutir le SDRIF !

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