Intervention de Yves Cochet

Je le répète, il s'est bien agi d'une opération de sabotage politique, motivée par la volonté du président Sarkozy de reprendre le pouvoir sur la région Île-de-France. Tout cela a été bien dit par Annick Lepetit.

Le projet de la sénatrice Nicole Bricq pourrait sembler une bonne initiative sur le papier : il fallait bien sauvegarder un cadre juridique pour permettre aux collectivités territoriales de poursuivre leurs projets, après le brouillage des cartes intervenu à la suite de l'initiative présidentielle et gouvernementale. Après tout, il contient de bonnes choses et on aurait pu se dire qu'il était important de débloquer la situation et de trouver un compromis juridique et même une « paix des braves », ai-je entendu.

Toutefois, ce texte renvoie à plusieurs problèmes très ennuyeux de notre point de vue.

En permettant aux collectivités locales de se conformer soit au SDRIF de 2008, soit à celui de 1994, pourtant contradictoires, il les laisse continuer à bétonner au détriment des espaces naturels et de la qualité de vie de nos concitoyens franciliens. Le passage en commission au Sénat a dénaturé le projet : cette coexistence entre deux SDRIF sera source de contentieux politiques. Le texte indique simplement que l'application du SDRIF de 2008 n'est pas forcément illégale, sous certaines conditions. Ainsi, la décision du préfet de région, éclairée par l'avis du président du conseil régional, aurait pour objet de limiter les possibilités de recours contre les documents d'urbanisme approuvés en application du dispositif dérogatoire.

Ensuite, alors que Mme Mireille Ferri, ancienne vice-présidente du conseil régional, avait mené un important travail en ce domaine, on peut déplorer une absence presque totale de la prise en compte de l'écologie au sens large, notamment de l'aspect biophysique des politiques d'aménagement du territoire en Île-de-France. Certains projets ont voulu faire de l'Île-de-France la plus grande région d'Europe, voire une région phare pour le monde, orientée vers la croissance et le bétonnage, selon une logique qu ne semble même pas appartenir au XXe siècle. D'autres projets, pour faire passer la pilule, ont ajouté « durable » à « développement », comme si cela pouvait tromper qui que ce soit.