Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 31 mai 2011 à 15h00
Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france — Discussion générale
Yanick Paternotte :Le Conseil d'État a rendu un avis négatif principalement en raison de l'incompatibilité entre ce projet de document et la loi sur le Grand Paris. Cet avis date du 27 octobre 2010.
