Intervention de Yanick Paternotte

Madame la présidente, monsieur le ministre de la ville, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, comme il s'agit du Grand Paris « Express » et que tout a été dit, j'essaierai d'être bref, mais je n'en suis pas certain. (Sourires.) Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des projets des collectivités locales d'Île-de-France, qui a été adoptée le 30 mars dernier par le Sénat.

Permettez-moi tout d'abord de rappeler – la pédagogie étant l'art de la répétition – brièvement la genèse de ce texte certes technique, mais nécessaire.

Comme vous le savez, le schéma régional de la région Île-de-France, dit SDRIF, de 1994 est un document d'urbanisme spécifique à cette région qui a valeur de directive territoriale d'aménagement et de développement durable. Le SDRIF s'impose donc aux autres documents d'urbanisme comme les PLU ou les SCOT. Le SDRIF de 1994 a été mis en révision en 2005, ce qui a conduit à l'adoption d'un projet de nouveau SDRIF par le Conseil régional d'Île-de-France le 25 septembre 2008, soit un peu plus d'un an après l'annonce par le Président de la République du lancement du projet du Grand Paris et du concours d'architecture.