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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 31 mai 2011 à 15h00
Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

Madame la présidente, monsieur le ministre de la ville, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, comme il s'agit du Grand Paris « Express » et que tout a été dit, j'essaierai d'être bref, mais je n'en suis pas certain. (Sourires.) Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des projets des collectivités locales d'Île-de-France, qui a été adoptée le 30 mars dernier par le Sénat.

Permettez-moi tout d'abord de rappeler – la pédagogie étant l'art de la répétition – brièvement la genèse de ce texte certes technique, mais nécessaire.

Comme vous le savez, le schéma régional de la région Île-de-France, dit SDRIF, de 1994 est un document d'urbanisme spécifique à cette région qui a valeur de directive territoriale d'aménagement et de développement durable. Le SDRIF s'impose donc aux autres documents d'urbanisme comme les PLU ou les SCOT. Le SDRIF de 1994 a été mis en révision en 2005, ce qui a conduit à l'adoption d'un projet de nouveau SDRIF par le Conseil régional d'Île-de-France le 25 septembre 2008, soit un peu plus d'un an après l'annonce par le Président de la République du lancement du projet du Grand Paris et du concours d'architecture.

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