Intervention de Noël Mamère

Les trois articles qui pourraient poser problème soit sont inapplicables par les enseignants, en particulier l'exclusion des parents de la communauté éducative, soit relèvent non pas de la législation mais de la réglementation, comme la création de carrés confessionnels musulmans dans les cimetières, à l'instar de ceux qui existent pour la communauté juive, soit sont déjà traités dans de précédentes lois.

Il s'agit en fait de vider la loi de 1905 de son contenu tout en s'en réclamant. En invoquant la liberté religieuse, vous reniez la liberté de conscience des pères de la loi de 1905, ce qui n'étonnera personne quand on se souvient du discours du chanoine de Latran.

Vous tenez même à vous ingérer dans la politique des entreprises en imposant des règles dans les entreprises privées. Votre projet de résolution tout entier est contraire au pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi qu'à la Convention européenne des Droits de l'homme, dont l'article 9 précise que « toute personne a le droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion » et que ce droit implique « la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé ».

Pourquoi donc cette mascarade ? Son origine se trouve dans l'initiative raciste de deux groupuscules, Riposte laïque et le Bloc identitaire, qui, à l'été 2010, ont voulu créer de toutes pièces un événement médiatique en appelant sur une page Facebook à un « apéro saucisson pinard », rue Myrha, à l'heure où des fidèles prient dans la rue puisqu'ils ne peuvent pas trouver de lieux de culte appropriés.