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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 31 mai 2011 à 15h00
Proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité et à la liberté religieuse — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Pour certains, il s'agit, à travers l'adoption d'une résolution, de célébrer l'attachement de la représentation nationale à des valeurs, à un principe, celui la laïcité. Pourquoi pas ? Rien ne nous choque dans ce texte, mais reconnaissons aussitôt qu'il ne règle pas grand-chose. Il faudra bien aller plus loin. Pour d'autres, ce débat ne serait que l'acte II d'une vaste opération de communication. Soyons honnêtes, nous en avons vu d'autres !

Parmi les nouveaux droits que la révision constitutionnelle a offerts au Parlement figure précisément ce droit de résolution. Par cette procédure, dépourvue d'effets juridiques contraignants, il s'agit pour une assemblée parlementaire de prendre formellement et solennellement position sur un sujet donné. Nous y sommes parvenus, voilà quelques mois, quand nous avons adopté une résolution sur la burqa. Il s'agissait de déterminer si la pratique du voile intégral était ou non compatible avec les valeurs de la République, et si ce débat interrogeait, en réalité, bien plus notre conception de l'ordre public et celle que nous avions de l'égalité entre hommes et femmes que celle de laïcité. Il n'en demeure pas moins que nous étions alors parvenus à adresser à nos concitoyens un message fort : celui de la République en mesure de se rassembler lorsqu'il s'agit de l'essentiel. Et la preuve de la qualité de ce débat est qu'il a débouché sur la loi d'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public.

A contrario, comment en sommes-nous arrivés là, c'est-à-dire à une proposition de résolution sur la laïcité trop déclamatoire pour déboucher sur une loi à la hauteur des enjeux rappelés à l'instant ?

Référons-nous d'abord au texte de cette résolution. Oui, la laïcité est bien un principe de liberté ; oui, c'est bien un principe d'égalité, un principe de fraternité ; oui, c'est bien l'un des traits marquants de notre ADN républicain, et j'en ai précisé la source. Si certaines de ces dispositions nous semblent très positives – je pense aux carrés confessionnels dans les cimetières –, reconnaissons encore que, par rapport à la question enracinée de la laïcité de 1905 dans notre réalité de 2011, ce texte n'est malheureusement pas à la hauteur de la question posée.

C'est aussi la forme qu'a prise ce débat qui aujourd'hui pose problème aux centristes. Cette résolution, qui deviendra sans doute, dans quelques instants, peut-être celle de l'Assemblée nationale, par le fait majoritaire,…

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