Intervention de Jean Glavany

Je vais continuer, si toutefois je ne suis plus interrompu.

Nous ne voterons pas ce texte, d'abord parce qu'il comporte des ambiguïtés, s'agissant de la loi de 1905. Cela étant, je reconnais que M. Guéant les a levées, pour partie, dans son intervention. Alors que votre texte propose d'aménager les conditions de financement, M. Guéant apporte la précision suivante : « sans qu'il soit question de remettre en cause la loi de 1905 ». Pourquoi ne l'inscrivez-vous pas dans la proposition de résolution ?