Intervention de Claude Guéant

Le Gouvernement et le Parlement ont été systématiquement au rendez-vous des attentes des Français en exprimant leur attachement aux valeurs de la République et de la laïcité, en refusant de céder au repli sur soi et aux communautarismes. C'est l'esprit de votre proposition de résolution, c'est également l'esprit qui a présidé aux décisions prises par le Gouvernement, à la suite du débat sur la laïcité que j'ai eu l'honneur de présenter aux principaux représentants des cultes de France, après une longue période de concertation.

Tous ensemble, nous entendons, chacun dans notre rôle, réaffirmer notre attachement commun aux principes de la laïcité et de la liberté de conscience, dans le respect de la loi de 1905.

Cela passe, en premier lieu, par la nécessité de mieux faire connaître la laïcité.

C'est pour cela que l'élaboration d'un code de la laïcité et de la liberté religieuse nous apparaît, à vous comme au Gouvernement, indispensable. Vous en formulez le souhait dans votre proposition de résolution. Je précise qu'il s'agit d'une compilation des textes existants et de la jurisprudence, en aucun cas d'une modification des lois existantes. Sachez que le travail mené au ministère de l'intérieur devrait aboutir dans les tout prochains jours. Il fera l'objet d'une publication dans le courant du mois de juin à la Documentation française et sera accessible sous forme électronique.

Les agents du service public doivent être formés, notamment pour faire face à des situations de pressions ou de revendications communautaristes. Vous le soulignez dans la proposition. Je peux vous dire que le Gouvernement prendra des mesures pour développer la formation initiale et continue des fonctionnaires à la laïcité.

Au-delà, il faut aussi que l'enseignement de la laïcité à l'école soit mieux identifié dans le cadre de l'instruction civique.

Formation toujours, mais des ministres du culte cette fois : nous devons amplifier les efforts conduits depuis 2003, notamment en ce qui concerne les ministres du culte musulman. Il s'agit de mieux insérer ces ministres du culte au sein de la République, afin de mieux faire respecter ses valeurs.

La création, à l'université de Strasbourg, d'un diplôme universitaire « État, société et pluralité des religions » est prévue pour l'automne 2011. Cette formation, bien sûr, en appellera d'autres.

Enfin, dans chaque préfecture, un sous-préfet sera le référent des élus et des responsables de services publics, de représentants de culte sur l'ensemble des questions liées à la mise en oeuvre du principe de laïcité. Les correspondants « laïcité » ont d'ores et déjà été désignés par les préfets.

Après la connaissance de la laïcité, il faut, deuxièmement, travailler à sa meilleure application, en réaffirmant le principe de neutralité du service public, qui est son corollaire indispensable.

Il est de notre devoir, collectivement, de rappeler les règles du vivre ensemble dans les services publics. Voilà pourquoi, avant l'été, un certain nombre de principes seront rappelés par voie d'instructions ministérielles aux différents services. Le service public n'a pas à s'organiser en fonction des convictions religieuses, politiques ou philosophiques de l'usager.

Un groupe de travail est, par ailleurs, chargé de clarifier les conditions d'application du principe de neutralité du service public et d'en proposer les conclusions juridiques appropriées.

Comme cela est évoqué dans votre proposition de résolution, une clarification s'impose pour les personnes qui prêtent leur concours au service public, et plus particulièrement au service public de l'éducation nationale, par exemple les parents d'élèves. Cette clarification s'impose aussi pour les organismes de droit privé du secteur médical, médico-social et social chargés d'une mission de service public, tels que les structures médicales et médico-sociales privées, les crèches, les missions locales, les centres de formation en apprentissage.

Le groupe de travail interministériel chargé d'approfondir les questions juridiques qui se trouvent posées vient d'être installé. Il présentera rapidement ses conclusions.

Mon souhait est de privilégier le recours au règlement intérieur de la structure pour intégrer des prescriptions en matière de neutralité. Cette solution permettrait à la fois de mieux faire respecter le principe de neutralité des agents de structures privées concourant au service public et de respecter un espace de liberté pour tenir compte des spécificités propres à certains établissements, notamment ceux qui présentent, comme le dit le texte de la proposition de résolution, un « caractère propre d'inspiration confessionnelle ».

Le troisième et dernier point que je souhaite mentionner ne sera contesté par personne : toutes les mesures précédentes n'entament en rien la volonté qui est la nôtre de garantir et de favoriser dans notre pays la liberté de conscience et le libre exercice du culte. Je fais expressément référence à la lettre de la loi de 1905.

La liberté religieuse trouve son corollaire dans le droit,…