Intervention de Alain Claeys

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, notre pays peut s'honorer d'avoir été le premier à créer un comité national d'éthique, à l'initiative du Président François Mitterrand. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Notre pays peut se réjouir qu'à chaque fois qu'il a fallu le faire, nos dirigeants ont su défendre la non-marchandisation du vivant. C'est la position qu'ont adoptée Jacques Chirac, Président de la République, et Lionel Jospin, Premier ministre, lorsqu'il s'est agi de transposer la directive européenne sur le vivant.

Notre pays s'est doté d'un remarquable encadrement de la recherche à travers l'Agence de la biomédecine. Cette agence autorise et évalue. Personne, ici ou à l'extérieur de l'hémicycle, ne peut mettre en doute ses grandes compétences.

Dans le cadre de cette révision de la loi de bioéthique, nous avons eu à prendre une décision simple, mais d'autant plus importante que nous avons décidé collectivement que cette loi ne sera plus révisable tous les cinq ans : en fonction de l'encadrement et de toutes les barrières éthiques mises en place au nom des deux grands principes que sont le respect de la dignité de la personne humaine et la non-marchandisation du corps humain, allons-nous permettre à la recherche sur le vivant de faire son travail dans de bonnes conditions et dans un encadrement précis ? Le moment était venu de trancher.

Au lendemain de son élection, le Président des États-Unis, a pris comme première mesure l'autorisation du financement public des recherches sur les cellules souches embryonnaires. Il n'a pas pris cette décision sous l'influence de lobbies financiers ou de je ne sais quel autre groupe de pression, mais simplement parce qu'il avait écouté des chercheurs et des associations de malades, qui lui avaient dit : « Il faut chercher. Cela demandera du temps, mais peut-être cette voie de thérapie cellulaire, avec bien d'autres, pourra-t-elle déboucher sur une meilleure connaissance et éventuellement sur des traitements thérapeutiques. » Peut-on dire non à une telle demande ?

Les dispositions que nous avons aujourd'hui chez nous, tant en matière d'encadrement que d'évaluation, ne sont-elles pas suffisamment solides pour répondre favorablement à cette demande ? Ce serait un message fort à adresser à nos chercheurs et aux malades que de leur dire : « Oui, dans notre pays, qui a été le premier à se doter d'une structure indépendante d'évaluation de tous les sujets éthiques, vous pouvez aujourd'hui chercher librement. »

Mes chers collègues de la majorité, cela n'a pas été votre choix. Je vous le dis calmement mais je le pense profondément : vous avez pris la pire des solutions.