Intervention de Paul Jeanneteau

Monsieur le président, mes chers collègues, les progrès scientifiques s'accélèrent et nous ne pouvons que nous en féliciter. Néanmoins, ces progrès posent des questions auxquelles nous devons répondre, notamment lorsqu'ils touchent au début de la vie. C'est là tout l'objet des lois de bioéthique : définir un cadre éthique des droits et devoirs sur des sujets difficiles, tels la procréation médicale assistée, les examens génétiques ou la recherche sur l'embryon.

Quelle conception avons-nous de l'homme et du vivant ? C'est à cette question, fondamentale pour le devenir de notre société, que ce projet de loi doit répondre.

Débattre des questions de bioéthique est un devoir pour les parlementaires, mais c'est aussi une mission particulièrement importante. Chacun d'entre nous a reçu des témoignages de situations humainement douloureuses, s'agissant d'un parcours d'aide médicale à la procréation ou de dons d'organes. Chaque parcours de vie, chaque expérience personnelle, chaque désir ou souffrance est éminemment respectable. Bien évidemment, le législateur n'y est pas insensible et compatit. Mais il doit agir en gardant à l'esprit l'intérêt général, c'est-à-dire l'intérêt des individus transcendé par celui de la collectivité. Défendre l'intérêt général n'est donc pas autoriser tout ce qui est techniquement réalisable, cela ne serait pas socialement souhaitable.

Ainsi, notre assemblée a choisi de ne pas autoriser le transfert d'embryons post-mortem, comme l'avait envisagé la commission spéciale, décidant ainsi de fixer comme limite à la conception celle de la vie. Elle a également refusé de permettre l'ouverture du don de gamètes aux couples de femmes, estimant que la loi de bioéthique se doit d'apporter des réponses à une stérilité médicale et non sociétale. Notre débat a également porté sur l'information délivrée aux femmes sur le diagnostic prénatal : l'amendement adopté en séance, sur proposition de notre rapporteur Jean Leonetti, répond parfaitement à l'exigence éthique de neutralité en rappelant que l'information donnée doit être loyale, claire et appropriée.

Enfin, dans le domaine de la recherche sur l'embryon, notre assemblée a décidé de rétablir le principe d'interdiction avec dérogation. Ce dispositif permet de protéger l'embryon tout en autorisant certaines recherches sous le contrôle strict de l'Agence de la biomédecine. De plus, il est en parfaite adéquation avec notre droit national, notamment avec l'article 16 du code civil, qui dispose que « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ».

Au nom du groupe UMP, je tiens à saluer la qualité des débats auxquels cette deuxième lecture a donné lieu. Les dissensions et les accords que nous avons eus sur certains points, indépendamment de nos groupes politiques, ont bien montré que les questions de bioéthique transcendent les clivages partisans.

Les choix éthiques affirmés dans ce texte sont courageux. Soyons fiers, mes chers collègues, de ne pas avoir cédé, par mimétisme ou par peur de la page blanche, à la tentation du moins-disant éthique en cours chez certains de nos voisins. La France, pays des droits de l'homme, a des valeurs qu'elle affirme. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter ce texte équilibré, conforme à nos principes éthiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)