Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 31 mai 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Vote sur l'ensemble
Marc Laffineur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 496
Nombre de suffrages exprimés 488
Majorité absolue 245
Pour l'adoption 297
Contre 191
(Le projet de loi est adopté.)
