Intervention de Serge Blisko

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi ne répond en rien aux attentes de ceux-là mêmes qui vont être censés l'appliquer. Il n'est pas le grand plan de santé mentale tant attendu par l'ensemble des acteurs du monde psychiatrique. Vous nous obligez à légiférer par le petit bout de la lorgnette et uniquement sur un volet sécuritaire, sans aucune hauteur de vue sanitaire. C'est une manie, décidément bien ancrée à droite, de n'aborder les questions de société que par l'angle sécuritaire !

Certes, nous nous félicitons de l'intervention du juge des libertés et de la détention au quinzième jour puis au sixième mois de l'hospitalisation sous contrainte, mais le Gouvernement a été obligé d'accepter l'ajout de cette disposition in extremis, à la demande du Conseil constitutionnel. Et l'on remarque que le préfet reste bien, malgré cela, à l'origine de nombre de décisions, qu'il s'agisse du protocole de soins, de l'arrêt ou non des soins sans consentement, de la transformation des soins ambulatoires en hospitalisation et vice versa ; il doit même donner son aval aux sorties !

Comment appliquer cette loi en respectant la décision du Conseil constitutionnel sur l'intervention du juge quand on connaît la faiblesse des moyens de la justice et surtout sans remédier à ceux de la psychiatrie publique ?

Huit cents postes de psychiatres ne sont pas pourvus dans le secteur public, mais vous augmentez les obligations administratives d'un personnel débordé et découragé.

Vous introduisez le concept de soins en ambulatoire sans consentement, mais les structures de soins extra-hospitalières manquent cruellement de moyens en personnel et, de fait, ne rendent pas les services que les malades et leurs familles sont en droit d'attendre.

Vous pointez, à juste titre, le désordre des services d'urgence et la difficulté d'organiser rapidement l'entrée dans un service de psychiatrie – louable constat –, mais vous portez à trois jours le temps d'observation avant toute prise de décision médicale définitive.

Enfin, négligeant toutes les réserves, vous avez organisé un système de fichage administratif et policier sur dix ans pour les malades passés dans les services les plus lourds, alors même que s'ils sont sortis, c'est qu'ils sont stabilisés et qu'il faudrait privilégier leur réadaptation plutôt que renforcer leur surveillance.

Ce texte, vous le savez, ne pourra être appliqué sans la coopération active des professionnels de la santé mentale. Or vous n'avez tenu compte ni de leurs critiques, ni de leur colère, ni de leurs inquiétudes. Pour toutes ces raisons, le groupe SRC ne votera pas ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)