Intervention de André Flajolet

Monsieur le président, chers collègues, le texte soumis à notre vote résulte d'un constat : nos outils législatifs sont incomplets et nos moyens insuffisants pour répondre à une question qui concerne l'être humain en tant que personne, d'une part, en tant que personne dans sa relation à autrui et à la société, d'autre part. Cette question est la suivante : peut-on obliger une personne à se soigner alors que, sans qu'elle en ait conscience, elle présente un danger potentiel pour elle-même et pour autrui ?

Nous complétons aujourd'hui notre édifice législatif pour permettre aux personnes en besoin de soins sans le savoir de recevoir l'attention des soignants. Ce sont peut-être quelques criminels qui font la une des journaux ; ce sont surtout 4 000 de nos concitoyens souffrant de troubles qui se suicident chaque année.