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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 31 mai 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Régime de retraites minier

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Monsieur le député, comme vous, je pense que nous avons une dette envers les mineurs. Aussi faut-il apporter des garanties, à la fois aux affiliés de ce régime, aux retraités et aux salariés.

J'avais proposé, dans ce document d'orientation du 12 mai qui fait suite au rapport de votre collègue Yves Bur, d'inscrire dans les textes la prise en charge à 100 % de l'ensemble des dépenses liées à la santé. Cela constitue une juste reconnaissance.

Quant à la suppression du fameux 2-2b, elle sera intégralement compensée par des crédits supplémentaires d'action sociale pour qu'il n'y ait pas de recul en termes de prise en charge.

Concernant l'offre de soins, il est proposé d'adosser ces établissements au régime général. C'est la meilleure des garanties, à la fois pour le statut du personnel, mais aussi parce que, lorsque ce sera nécessaire, les investissements pourront être pris en charge.

Honorer notre dette, c'est être au rendez-vous des engagements que je prends et qui figurent dans ce document.

Vous avez évoqué un autre engagement. En 2001, c'est vrai, Mme Guigou avait créé une injustice sans nom en oubliant les retraités les plus âgés. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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