Monsieur le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, après une traque de plus de quinze ans, l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, vient d'être arrêté en Serbie. Il sera prochainement extradé vers La Haye où il pourra enfin être jugé par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie pour tous les crimes dont il est accusé et notamment pour le massacre de Srebrenica.
Le 11 juillet 1995, il aurait ordonné de tuer tous les hommes musulmans réfugiés dans la vallée de Srebrenica, de déporter toutes les femmes, tous les enfants et tous les vieillards et d'organiser l'assassinat de beaucoup d'entre eux. L'horreur aura été également de déplacer les charniers de ce premier massacre en dispersant les corps dans des charniers secondaires voire tertiaires, une première dans l'histoire des crimes contre l'humanité.
La nouvelle de cette arrestation a été accueillie avec un immense soulagement par toutes les victimes encore vivantes et notamment par les femmes de Bosnie, auxquelles je rends hommage.
Cette arrestation, attendue depuis si longtemps, intervient bien à propos au moment où Serge Brammertz, procureur en chef du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, devait rendre un rapport pouvant avoir une incidence sur la candidature de la Serbie à l'Union européenne. Il semblerait donc que les autorités serbes aient compris l'urgence de cesser le double langage et de coopérer réellement avec les structures internationales.
Malgré notre impatience de pouvoir tourner la page de cet épisode tragique, il faut reconnaître le travail extraordinaire effectué depuis quinze ans par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, puisque sur les 161 criminels de guerre identifiés, il n'en reste désormais qu'un seul en cavale, Goran Hadzic, ex-président de l'éphémère république serbe de Croatie.
Comme vous le savez, monsieur le ministre, la situation reste fragile : pouvez-vous nous assurer que la France veillera à ce que le TPI continue à disposer de tous les moyens pour mener à bien sa mission ? Comment la France peut-elle contribuer à convaincre la Serbie d'apaiser les tensions avec la Republika Sprska ?