Intervention de Jean-Luc Préel

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail et de la santé.

Au Nouveau Centre, nous sommes très attachés à l'égal accès de tous à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire.

Nous savons qu'il existe des problèmes de démographie et, surtout, de répartition des professionnels sur le territoire ; que la permanence des soins est difficile à assurer, notamment si les professionnels ne signalent pas leurs absences.

Mais je voudrais, monsieur le ministre, vous interroger sur les dépassements d'honoraires. Des études récentes démontrent qu'ils augmentent et qu'il devient difficile de pouvoir être soigné à des tarifs remboursables, notamment pour certaines spécialités et dans certaines régions.

Ce problème est fondamental si nous voulons maintenir un système de santé solidaire accessible à tous. Il ne se poserait pas si les actes, les consultations étaient revalorisées régulièrement, si la CCAM clinique était mise en place, si la CCAM technique était révisée régulièrement. Mais est-ce possible avec un ONDAM limité ?

Un accord – entre les caisses d'assurance maladie, les professionnels et les assurances complémentaires – était intervenu pour créer le secteur optionnel, les assurances complémentaires remboursant les dépassements d'honoraires à condition que les médecins s'engagent à soigner 30 % de leurs patients aux tarifs remboursables et à ne pas dépasser de 50 % ces tarifs pour les autres.

Ce secteur optionnel n'est pas la panacée. Qu'en pensez-vous ? Ne doit-il pas être étendu à l'ensemble des spécialités ?

Enfin, allez-vous, dans le cadre des discussions conventionnelles, oeuvrer pour un accord indispensable et permettre l'accès de nos concitoyens à des soins remboursés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)