Intervention de Philippe Rambal

La question des délais de paiement s'inscrit dans le régime général de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables que nous défendons ardemment car, en permettant d'identifier clairement les responsabilités et en étant un moyen d'alerte, il est garant de la sécurité et de la régularité de nos opérations.

Qu'il s'agisse de l'État ou des collectivités locales, les délais de paiement figurent parmi la douzaine d'objectifs – dont le dispositif d'intéressement à la performance des agents – que nous nous fixons dans le cadre de notre projet annuel de performances du programme 156. C'est donc pour nous une vraie priorité.

Vous faites état de retards – point sur lequel nous devrons être très attentifs. Avec la fusion, nous avons davantage spécialisé les services dans les collectivités importantes où nous avions encore souvent une trésorerie qui faisait à la fois du recouvrement de l'impôt et de la gestion des collectivités locales : à la fin de l'année, le comptable ne s'occupera plus du recouvrement de l'impôt, qui relèvera des services des impôts des particuliers. Il se concentrera donc sur la gestion des collectivités locales.

S'agissant des moyens, le directeur départemental des finances publiques sait quelles sont ses charges métier par métier. Aussi cela lui permet-il de savoir où placer les curseurs en matière d'emplois. Si l'impôt, quand il a été basculé au service des impôts des particuliers, représentait x emplois dans une trésorerie, il lui faut en laisser autant dans la trésorerie spécialisée.

Nous avons également quasiment terminé le déploiement de l'application Hélios, système d'information unique pour la gestion des comptes des collectivités locales et établissements publics locaux. Il peut arriver ici où là que la situation soit encore un peu difficile, ce qui expliquerait certains problèmes. En matière d'allocations et de suppressions d'emplois, nous veillons en tout cas à ce que chacun des métiers sache bien où il en est par rapport à ses charges. Mais il est logique également que la collectivité tire les bénéfices du déploiement d'une application dans laquelle elle a investi, pour laquelle nous avons beaucoup travaillé avec les associations d'élus et qui donne satisfaction en matière d'informations financières et comptables. C'est aussi un gain de productivité dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques. Là où vous aviez des services cloisonnés, les agents peuvent non seulement répondre à partir d'une seule application, mais également se remplacer.

S'agissant des heures supplémentaires, nous nous inscrivons pleinement dans la politique gouvernementale, mais sans aller au-delà. Nous avons en effet d'autres marges de manoeuvre avec les équipes de renfort. Chaque département dispose ainsi d'agents volants spécialisés dans différents métiers qui, dans le cadre d'une mutualisation, peuvent venir en renfort. Notre capacité budgétaire nous permet à la fois de structurer correctement ces équipes de renfort et d'accorder, quand il y a des pics de charge, des heures supplémentaires, lesquelles ne représentent en fin de compte qu'entre 3 et 4 millions d'euros par an sur un budget de 7 milliards. En outre, maintenant que nous avons harmonisé le temps de travail, notre intention n'est pas de commencer à entrer dans des régimes d'exception.