Intervention de Marc Francina

Avant la fusion, la loi de modernisation de l'économie avait permis de réduire les délais de paiement aux collectivités territoriales. Or, aujourd'hui, ces délais sont en augmentation. La règle du « un sur deux » appliquée dans certaines perceptions de grandes collectivités locales n'a-t-elle pas perturbé le règlement des fournisseurs ?

Quelle a été par ailleurs, pendant la fusion, votre politique en matière d'heures supplémentaires ? Quelle sera-t-elle en 2011 et 2012 ?