Intervention de Philippe Rambal

La volonté ministérielle de retour de la moitié des économies aux agents peut être appliquée de différentes manières.

Certains ministères ont fait le choix de proposer des heures supplémentaires, car cela correspondait au mode d'organisation des personnels. D'autres ont égrené toute une série de mesures indemnitaires, estimant que des catégories de personnels méritaient davantage que d'autres ou devaient bénéficier de mesures de rattrapage. Pour ce qui nous concerne, le choix du ministre de l'époque a été d'accorder une indemnité particulière à l'ensemble des agents dans le cadre de la restitution issue de la règle du « un sur deux ».

Quand vous créez une administration unique après tant de débats et de heurts, vous ne commencez pas par diviser sur l'aspect indemnitaire qui est l'un des plus sensibles en matière de personnel. C'est pourquoi nous avons d'abord mené les négociations, d'une part pour unifier le temps de travail – des différences sensibles d'horaires pouvaient exister entre deux services délivrant, dans la même commune, un service très proche aux mêmes usagers –, d'autre part pour faire en sorte que le bénéfice de la rétrocession de la moitié des économies bénéficie de façon uniforme à tous les agents, afin de les traiter à égalité et de marquer l'unité de la maison et l'effort engendré par la réforme.

N'oublions pas que nous venions de deux administrations qui n'avaient pas réussi à fusionner, qui s'étaient longtemps opposées, et qu'en moins de trois ans nous avons créé 700 services des impôts des particuliers et 100 directions locales unifiées, mis à la tête de tous ces services des patrons uniques et fait en sorte que les agents s'adaptent à un management et à des métiers différents.

De même, nous avons profité de la fusion pour que les services des impôts des entreprises récupèrent la gestion de la taxe professionnelle, juste avant qu'elle soit réformée – alors même que c'étaient les trésoreries qui en géraient le recouvrement –, et pour que les missions et l'organisation des services des impôts des entreprises évoluent. Quant aux fonctions de siège, elles ont, elles aussi, été fortement affectées puisqu'elles ont toutes été mobilisées pour accompagner la fusion en matière immobilière, budgétaire, de ressources humaines et de formation.

Il y avait un vrai sens à ce que l'ensemble des agents se sente membre d'une même communauté et constate de façon visible la rétrocession de la moitié des économies plutôt qu'un égrènement d'abondements indemnitaires.

Certes, si je l'ai bien lu, le rapport de la Cour des comptes a cité l'abondement indemnitaire, mais sans contester le principe au regard de l'ensemble des économies intervenues, y compris l'année de mise en place. C'est, je le rappelle, dès l'année 2008 avec les suppressions d'emplois que nous l'avons financé.