Intervention de Philippe Rambal

S'agissant du rôle de nos trésoreries dites de proximité, nous avons clairement voulu que la fusion se fasse au service des usagers et ne se traduise pas par une réduction des points de contact avec ces derniers. Très concrètement, dans les communes où coexistaient un centre des impôts et une trésorerie, il était logique de les rassembler dans un même lieu avec un même guichet. Cette opération sera achevée à la fin de l'année dans 700 communes. Pour ce qui est de nos autres trésoreries – près de 3 000 –, nous avons fait en sorte qu'elles soient systématiquement en mesure de délivrer un service, appelé accueil fiscal de proximité. N'assurant jusqu'à présent que la mission de recouvrement, leurs agents ont été formés pour donner également des renseignements simples en matière de déclarations, les questions auxquelles ils ne peuvent répondre étant transmises par les moyens informatiques au centre des finances publiques – le nouveau guichet unique – de la commune voisine. Si nous avons veillé à ce que les évolutions en matière d'allocations et de suppressions d'emplois soient réparties sur l'ensemble du territoire, elles ne concernent pas particulièrement ce réseau de proximité. La fusion nous a en effet permis d'emblée d'engranger des possibilités de gains de productivité plutôt dans les fonctions support.

Concernant la situation de nos cadres supérieurs, il est vrai que là où nous avions deux responsables hiérarchiques de haut niveau, nous n'en avons plus qu'un. La nomination d'une tête unique qui donne les orientations en matière de management et de mission est un changement qu'il nous a semblé important de mener pendant la période de fusion où le guichet fiscal unique était mis en place et où les personnels devaient être rassemblés dans une communauté de valeur et un espace professionnel unique. Nous arriverons ainsi à l'été à 100 directions départementales unifiées, le principe d'équilibre qui a présidé à la fusion ayant été respecté puisque 50 seront tenues par d'anciens trésoriers payeurs généraux et 50 par d'anciens directeurs des services fiscaux.

Parmi les responsables qui n'ont pas été retenus pour diriger l'une de ces directions, certains sont partis à la retraite tandis que d'autres, soit profitaient du dispositif de fin de carrière des conservations des hypothèques – ce statut, auquel nous mettrons fin le 31 décembre 2012, nous aura ainsi aidé en la matière –, soit se voyaient confier des fonctions d'adjoint dans des directions plus importantes, soit étaient chargés de la politique immobilière de l'État en mettant en oeuvre, en tant qu'adjoint de haut rang auprès du directeur départemental ou régional des finances publiques, les schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI), soit encore étaient nommés au sein des missions spécifiques dites de maîtrise des risques que nous avons créées pour renforcer notre contrôle interne.