Intervention de Philippe Rambal

Adjoint de Philippe Parini, directeur général des finances publiques, je suis chargé du pôle dit « transversal » au sein de cette direction qui a été créée en avril 2008 et qui résulte de la fusion, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), de la direction générale des Impôts (DGI) et de la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP).

Cette réforme, engagée par le Président de la République et mise en oeuvre par les ministres Éric Woerth puis François Baroin, avait pour premier objectif de rapprocher les administrations ayant des missions connexes et d'améliorer la qualité du service aux usagers en créant un guichet fiscal unique des particuliers qui rassemble les tâches d'assiette et de recouvrement en un même lieu, avec un guichet unifié et un responsable unique.

Parallèlement, l'enjeu de la fusion était de doter les collectivités locales – qui recouraient jusqu'alors, au sein du ministère des Finances, à ses deux anciennes administrations, la DGI et la DGCP – d'un interlocuteur fiscal et financier qui soit unifié, là encore dans une logique de guichet unique. C'est ainsi que la DGFiP est chargée de toutes les missions qui contribuent à asseoir les bases et les taux en matière de fiscalité locale, de simulation et de conseil en fiscalité directe locale.

Par ailleurs, il s'agissait de mettre en place une organisation qui assure des gains de productivité pérennes en matière de fonctions support et de commandement.

La création de la DGFiP a également été l'occasion, dans le cadre de la volonté du Gouvernement de favoriser la mobilité entre les agents et de créer un espace professionnel unifié plus large ainsi que des statuts uniques – entrés en vigueur cette année – pour les 120 000 agents des Impôts et du Trésor public qui favorisent les parcours de carrière et le travail en commun.

Avec cette fusion, nous avons voulu être exemplaires en respectant pleinement l'objectif de maîtrise des dépenses publiques imposé par le Gouvernement. Nous sommes même allés plus loin, puisque l'évolution de nos crédits de personnels a été moindre que l'objectif en volume : sur les périodes 2008-2009 et 2009-2010, elle a été de l'ordre de 0,3 %, soit une progression inférieure à l'inflation qui a été respectivement de 0,9 % et de 1,8 %.

Par ailleurs, nous avons appliqué strictement auprès des agents le principe de retour des économies engendrées par les suppressions d'emplois afin qu'au-delà de la collectivité nationale, la collectivité des agents de la DGFiP bénéficie de la moitié de ces économies. C'est ainsi qu'en contrepartie des 2 500 suppressions d'emplois environ intervenues annuellement en 2008, 2009 et 2010 – il y en aura eu plus de 12 000 au total de 2008 à 2012 –, l'ensemble de nos mesures d'abondement indemnitaire et de requalification indiciaire de nos agents représente les 50 % de restitution des économies liées à ces suppressions.