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Intervention de François Brottes

Réunion du 24 mai 2011 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

En cas de hausse de la CSPE plafonnée, limitera-t-on le tarif de rachat ?

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