Intervention de Marie-Lou Marcel

S'agissant du biogaz, la CRE souhaite le maintien des tarifs de rachat de 2006 pour les petites entreprises de méthanisation, ce qui signifie une baisse de 10 % pour les petites installations et de 40 % pour les installations de plus de 2 000 kW. À vos yeux, les petites entreprises de méthanisation présentent peu d'intérêt dans le cadre de la politique énergétique. Pouvez-vous expliciter et justifier ces préconisations ?

Vous préconisez également que le contrat d'achat soit conclu pour 20 ans au lieu de 15 : pour quelle raison ? Vous souhaitez de surcroît une révision tarifaire rapide si le rythme des demandes de raccordement au réseau apparaît trop élevé au regard des objectifs fixés d'ici 2020. Comment ces tarifs pourraient-ils être révisés ? Pourquoi par ailleurs réclamer un allongement des délais de mise en service à 2 ans ? Enfin, vous vous déclarez favorable à un enregistrement des producteurs auprès de l'Ademe et souhaitez que le plan d'approvisionnement de l'installation soit porté à sa connaissance. Pensez-vous que cette préconisation sera retenue par le Gouvernement ?