Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Kléber Mesquida

Réunion du 24 mai 2011 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKléber Mesquida :

Vous avez rappelé que la CRE est chargée de mettre en oeuvre les appels d'offre décidés par le Gouvernement, aux conditions fixés par celui-ci. La CRE émet un avis, auquel, en règle générale, le Gouvernement se tient. Parmi les critères de choix, le prix final au consommateur est-il déterminant ? D'autres facteurs, par exemple d'ordre technique ou liés à la protection de l'environnement, entrent-ils en ligne de compte ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion