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Intervention de Pascale Got

Réunion du 24 mai 2011 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Un arrêté très récent relatif au biogaz accroît de 20 % le tarif de rachat de l'électricité produite notamment par les petites et moyennes installations agricoles, ce qui correspond à un soutien de 300 millions d'euros. La CRE a critiqué les modalités de soutien à cette filière. Quelle est votre position sur la durée du contrat de rachat, qui est fixée à 15 ans ?

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