Intervention de Frédérique Massat

Le projet de décret qui est actuellement soumis à l'examen du Conseil supérieur de l'énergie comporterait, d'une part, une procédure ordinaire, d'autre part, une procédure accélérée imposant une réponse de la CRE à l'issue d'un délai de 2 mois.

Quelle sera l'articulation de ces appels à projet avec les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, institués par le Grenelle 2, qui entreront en application à compter de juillet 2011 et qui seront suivis de schémas de raccordement aux réseaux ? Comment allez-vous analyser et classer les offres ? S'agissant de l'Ademe, de nombreux acteurs se plaignent de l'insuffisance de dotation du fonds chaleur : il s'élève à 260 millions d'euros en 2011 contre 500 millions prévus initialement. Comment, dans ces conditions, permettre la création d'équipements en énergies renouvelables ?