Intervention de Jean-Claude Viollet

L'article 6 se situe dans la droite ligne de l'article L. 1424-37 du code général des collectivités territoriales, qui prévoyait déjà que tout sapeur-pompier volontaire bénéficie, dès le début de sa période d'engagement, d'une formation initiale et ultérieurement d'une formation continue. Mais il procède à plusieurs adaptations et l'idée est juste dès lors qu'il s'agit de faciliter pour le sapeur-pompier professionnel la conciliation de son engagement avec son activité professionnelle et sa vie familiale en définissant un parcours de formation qui reste soutenable dans son organisation pratique, notamment au niveau de sa répartition dans le temps.

Pour autant, cette intention pourrait être contreproductive si elle devait insensiblement conduire sur la durée à deux catégories de sapeurs-pompiers : des professionnels hyper-qualifiés et des volontaires moins qualifiés dont l'engagement serait, par voie de conséquence, limité à certaines missions seulement. Au demeurant, cette situation ne respecterait pas l'article 3 bis de la présente proposition de loi, qui vient d'affirmer que le sapeur-pompier volontaire exerce les mêmes activités que le sapeur-pompier professionnel, limitant la différence d'engagement à la seule disponibilité, naturellement moindre pour un volontaire.

Il conviendra de veiller à la cohérence des parcours de formation entre volontaires et professionnels, qu'il s'agisse de la formation initiale ou de la formation continue, parce que la formation – source de compétences, de savoir-faire, de culture partagée – est un enjeu majeur pour la cohésion et partant pour l'efficacité même de notre dispositif de sécurité civile, auxquels concourent très majoritairement les pompiers volontaires, ce qui n'empêche pas, bien au contraire, de rechercher une optimisation globale des dispositifs de formation existants, dont on entend parfois évoquer certaines redondances, coûteuses en temps pour l'activité opérationnelle et en finances pour les collectivités qui supportent aujourd'hui le financement des SDIS.

(L'article 6 est adopté.)