Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur, heureusement que l'adverbe « notamment » a été ajouté, sinon l'interprétation était a contrario. Mais il n'y a pas que l'urgence, il y a aussi les conditions dans lesquelles elles s'exercent. Lorsque vous êtes au fond d'un ravin, en pleine nuit, vous pouvez accomplir des actes qui ont des conséquences. Il faut donc tout de même juger des circonstances.

En droit, le « notamment » est haïssable. La rédaction aurait pu être encore améliorée – le Sénat s'en occupera. Pour ma part, j'aurais écrit : « les conditions d'exercice de la mission », car elles peuvent être extraordinaires – vent, pluie, neige. C'est à la justice de décider si nos concitoyens sont en droit d'attaquer.

Je pense que nous n'avons rien à gagner, il n'y a pas que l'urgence. Je crois que « notamment » est indispensable. Mais il n'épuise pas le sujet.

On aurait d'ailleurs pu, soit dit en passant, reprendre les termes de la proposition de loi Fauchon sur les élus locaux : ils sont pleins de bon sens puisqu'ils proposent de juger quelqu'un eu égard aux moyens dont il dispose et aux circonstances.

(L'article 4 est adopté.)