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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 30 mai 2011 à 17h00
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires — Article 3 bis, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le ministre, comme nous sommes dans une oeuvre de clarification, pourriez-vous nous préciser dans quel cadre juridique s'exerceraient ces activités ? Seraient-ils collaborateurs occasionnels ? Interviendraient-ils dans le cadre d'un service ou seraient-ils mis à disposition ? Quel serait leur régime juridique, puisqu'ils ne sont pas sapeurs-pompiers volontaires ? Cela ne se situe pas, me semble-t-il, dans le cadre de leur engagement volontaire. Qui est l'employeur ?

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