Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 30 mai 2011 à 17h00
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires — Article 3 bis, amendement 26
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement a été accepté par la commission. Il s'agit d'une reprise de dispositions figurant à l'article 3 de la proposition de loi initiale. Je remercie le Gouvernement.
