Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Merci, monsieur le président, de me donner la parole après le vote de l'article 1er et au début de la discussion de cet article 3 bis. J'avais parlé d'émotion lors de la discussion générale, je voudrais la partager avec vous.

Nous avons abordé l'article premier qui, comme l'a dit Charles de Courson, était le point dur. J'ai eu l'occasion de dire qu'il s'agissait d'un travail collectif, je voudrais le répéter, et remercier le ministère de l'intérieur, et notamment le cabinet du ministre, pour le travail qui a été effectué sur cette proposition de loi. Je souhaite également y associer la sécurité civile qui a travaillé pendant vingt mois en liaison avec nous. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers a accompagné ce texte de bout en bout, article par article, et l'Association des départements de France a également beaucoup oeuvré. Je voudrais également associer Dino Cinieri, qui m'a beaucoup aidé, ainsi queLouis Giscard d'Estaing et Bernard Lesterlin, qui m'a rappelé le rôle du service civique.

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir bien voulu reprendre, par voie d'amendements gouvernementaux, un certain nombre de dispositions émanant de la proposition de loi, car les nôtres avaient été déclarés irrecevables, ce qui redonne tout son sens au corpus global de la proposition de loi.

L'article 3 bis, introduit par un amendement que j'ai déposé en commission, reprend des dispositions de l'article 3 qui sont apparues recevables au regard des dispositions de l'article 40 de la Constitution.

L'article 1er-1 souligne le caractère libre de l'engagement pris par le sapeur-pompier volontaire et rappelle que ses missions sont les mêmes que celles dont sont chargés les sapeurs pompiers professionnels.

L'article 1er-2 précise la forme que prend la reconnaissance de cet engagement par la nation.

Le nouvel article 1er-3 souligne l'ouverture du volontariat à toute personne, éliminant notamment le critère de nationalité qui figurait bien involontairement dans la rédaction de l'article 3 de la proposition de loi.

L'article 1er-4 vise à distinguer clairement l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires d'une activité professionnelle.

L'article 1er-5 pose le principe d'une protection sociale particulière garantie au sapeur-pompier volontaire.

L'article 1er-6 met en place une charte rappelant les droits et devoirs du sapeur-pompier volontaire.

Je voulais également insister sur le travail réalisé par le Conseil d'État – je l'ai déjà dit lors de l'examen de l'article 1er. Le Conseil d'État n'a pas voulu dénaturer en quoi que ce soit cette proposition de loi et – M. Michel Diefenbacher l'a souligné – a accompli un travail minutieux. Tous ses rapporteurs ont examiné point par point l'article 1er : nous avons passé neuf heures sur l'article 1er, nous avons réalisé un travail fabuleux. Je suis très heureux, en qualité d'avocat de droit public, de pouvoir en témoigner et je me réjouis que la Lozère soit en quelque sorte à l'initiative de tout cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)