Intervention de Bernard Lesterlin

Cet article constitue le coeur des propositions issues de la commission « Ambition volontariat ». Il s'agit de compléter les dispositions de l'article 1er de la loi du 3 mai 1996 par une série d'alinéas qui constitueront les articles 1-1 à 1-6, après que le rapporteur a tenu compte de l'irrecevabilité de l'article 3 originel, pour préciser les principes et le cadre juridique de l'engagement de sapeur-pompier volontaire.

L'article 3 bis souligne le caractère libre de l'engagement du sapeur-pompier volontaire ainsi que la nature de ses missions qui sont les mêmes que celles des professionnels dans le futur article 1er-1. L'article 1er-2 souligne la reconnaissance par la nation de cet engagement. L'article 1er-3 proclame l'ouverture du volontariat à tous, donc sans conditions de nationalité, sous réserve de satisfaire aux conditions d'engagement. Le 1er-4 prévoit la non-assimilation de l'engagement avec une activité professionnelle ; le 1er-5 la garantie d'une protection sociale particulière du sapeur-pompier volontaire ; enfin le 1er-6 prévoit l'édiction d'une charte des droits et devoirs du sapeur-pompier volontaire.

Je remarque avec satisfaction l'identité d'approche de ces dispositions de principe avec celle que nous avons retenue pour le service civique. Cette identité d'approche est de nature à faciliter la continuité, pour les citoyens qui font ce choix, entre l'engagement de service civique et l'engagement citoyen ultérieur comme sapeur-pompier volontaire. Il y a là une réponse au risque de réduction du volontariat chez les sapeurs-pompiers, et un moyen de créer des vocations chez nombre de jeunes.

Je voulais aussi souligner que tous les jeunes engagés dans une mission de service civique bénéficieront dorénavant d'une formation au secourisme assurée par les sapeurs pompiers, et passeront leur PSC-1. Chacun doit s'en féliciter.