Intervention de Bernard Lesterlin

La loi de 1996 disposait d'un titre Ier sur « La disponibilité du sapeur-pompier volontaire ». L'introduction du nouveau « cadre juridique de l'engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire » devient donc, autour du concept de volontariat, l'intitulé du nouveau titre Ier de la loi, l'ancien titre Ier relatif à l'activité de sapeur-pompier volontaire devient le titre II, et ainsi de suite.

Ce report de numérotation des titres pourrait être considéré comme de la simple coordination rédactionnelle si l'on ne relevait pas que l'intitulé du nouveau titre Ier fait dorénavant référence à l'engagement citoyen et non plus simplement à la disponibilité du sapeur-pompier volontaire.

Tel est le sens de l'article 2 qui hiérarchise les concepts dans la loi : l'engagement citoyen d'abord – et non la simple disponibilité –, l'activité du sapeur-pompier volontaire ensuite.

On relèvera au passage que, s'agissant de la sécurité non pas civile, mais militaire, il s'est écoulé dix ans avant que l'on ne se rende compte que la suspension du service militaire détruisait un maillon essentiel dans la chaîne de citoyenneté. C'est la raison pour laquelle nous avons créé le service civique. En matière de sécurité civile, il est capital de maintenir ce maillon citoyen entre la société tout entière et sa sécurité, et de ne pas s'appuyer sur la seule professionnalisation du métier de sapeur-pompier.

Il convenait donc de faire acter cet impératif par la loi : le sapeur-pompier volontaire participe de ce lien indispensable entre la société et sa protection. Son action relèvera dorénavant de l'engagement citoyen.

(L'article 2 est adopté.)