Intervention de Bernard Lesterlin

Le titre Ier de la proposition de loi pose le cadre juridique de l'engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire. L'article 1er édicte le principe que l'activité de sapeur-pompier volontaire repose sur le volontariat et le bénévolat, et n'est donc pas exercée à titre professionnel.

Il s'agit là de l'apport majeur de la commission « Ambition volontariat » ayant fait l'objet du rapport du 15 septembre 2009 après des mois de concertation et des travaux animés par l'amiral Béreau, auquel je tiens ici à rendre hommage.

Comme le reconnaît le rapport, sans le volontariat, c'est tout notre système de sécurité civile qui s'effondrerait. Il n'existait pas jusqu'alors de définition législative de l'activité de sapeur-pompier volontaire. Il convenait donc de préciser la loi du 3 mai 1996 sur ce principe, et avant de dire que le pompier volontaire « participe aux missions de sécurité civile », il est avant tout un citoyen, bénévole et volontaire.

Cette nouvelle définition renvoie à la citoyenneté. C'est dans le même esprit que, avec Alain Béreau et d'autres, nous avons conçu l'engagement citoyen des jeunes dans le service civique, qui relève également du volontariat dans sa phase de démarrage.

C'est aussi parce que nous avons voulu anticiper une éventuelle crise du volontariat que nous avons conçu le service civique comme un des modes d'accession des jeunes citoyens aux missions de sapeurs pompiers volontaires. Dans des départements ruraux tels que l'Allier, où la désertification menace les territoires, cette précaution est essentielle.

Une convention a été signée à cette fin entre l'agence du service civique et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Le lien sera ainsi noué entre jeunesse, citoyenneté, volontariat et sécurité civile.

(L'article 1er est adopté.)