Intervention de Jean-Claude Viollet

En indiquant que « L'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres », l'article 1er vise à exclure l'activité de sapeur-pompier du champ des dispositions relatives au temps de travail.

La précision est utile, alors qu'est engagée la révision de la directive européenne sur le temps de travail. Ainsi, à moins que la directive européenne révisée ou la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ne remettent en cause ce principe, un salarié quittant son travail ou ayant terminé sa période de travail peut, sans aucune coupure, se trouver immédiatement engagé comme sapeur-pompier volontaire dans une opération de secours aux personnes ou aux biens. Dont acte.

Mais, Bernard Derosier l'a dit, la question est autre lorsqu'un sapeur-pompier volontaire, au sortir d'une garde et a fortiori d'une mission qui peut avoir été particulièrement longue et pénible, doit reprendre son activité professionnelle sans avoir bénéficié du repos imposé par la législation du travail en général ou par les dispositions particulières applicables. En effet, en cas d'accident du travail ou de trajet, qui serait tenu pour responsable : la collectivité – en l'occurrence le SDIS – qui réquisitionne les sapeurs-pompiers, son employeur ou lui-même, y compris vis-à-vis de tiers – collègues de travail, usagers de la route – susceptibles d'en être les victimes ? Nous ne devons pas conclure ce débat sans que le Gouvernement ait fait connaître son avis sur ce point, afin que, à défaut de précisions dans le texte que nous examinons et dans l'attente d'éclaircissements réglementaires, les juridictions qui pourraient avoir à se prononcer en pareil cas soient en mesure de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)