Intervention de Jacques Le Nay

Nous examinons en première lecture la proposition de loi relative à l'engagement citoyen et au cadre juridique des sapeurs-pompiers volontaires,

C'est tout à l'honneur de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier de nous présenter ce texte, et je tiens à saluer à mon tour son travail et celui de la commission « Ambition volontariat ».

La participation citoyenne des pompiers volontaires doit être absolument protégée et mise en valeur. Il ne s'agit pas là d'une mission comme une autre, d'une activité comme une autre, et je dirais même d'un engagement comme un autre. Le sapeur-pompier ne peut pas et ne doit pas être considéré comme un travailleur. L'état d'esprit de nos sapeurs-pompiers n'est pas celui-là.

Volonté de servir leurs concitoyens pour les uns, véritable sacerdoce pour les autres : le rôle et l'image du sapeur-pompier volontaire sont à l'opposé de ce que la législation européenne nous renvoie. Le volontariat est la clé de voûte de notre système de sécurité civile, et nous devons le protéger. L'article 1er marque une avancée importante en ce sens. En indiquant que cette activité n'est pas une activité professionnelle, nous fixons clairement le caractère citoyen de la démarche des sapeurs-pompiers lors de leur engagement.

Je souhaite également aborder une disposition qui était dans la proposition de loi initiale et qui n'a malheureusement pu être retenue, car elle a été jugée irrecevable en application de l'article 40. Il s'agit de l'article 27, qui traitait de la couverture sociale des sapeurs-pompiers et de l'indemnisation du pretium doloris. Il me semble important que ces questions soient abordées. Nous devons protéger le plus possible ces femmes et ces hommes, qui, chaque jour, mettent en danger leur santé et parfois leur vie pour sauver celles des autres.

Compte tenu de la participation citoyenne active mise en avant par les uns et les autres, ainsi que de notre volonté de promouvoir le volontariat, il est juste que la solidarité nationale s'exerce également dans les mauvais moments. Je dirais même que, moralement, je ne vois pas comment nous pourrions ne pas prévoir un système d'indemnisation pour nos pompiers volontaires. Je regrette que nous ne puissions aborder cette question lors de ce débat, ni surtout y répondre concrètement, comme nous le faisons, à l'article 1er, pour le cadre juridique.