Intervention de Jean-Marie Sermier

La proposition de loi de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier vise à donner une reconnaissance juridique aux sapeurs-pompiers volontaires. L'exception française de ces soldats du feu est unique en Europe et il faut la saluer : leurs missions doivent être confortées et leur statut renforcé.

En 2010, ils étaient menacés par une directive européenne assimilant leur activité à un travail. Cette proposition de loi donne une définition de l'activité de pompier volontaire qui n'existait dans aucun texte en droit français.

L'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel, selon cet article 1er. Celui-ci consacre le caractère libre de l'engagement du pompier volontaire et définit les sommes qu'ils perçoivent non comme des vacations, mais bien comme des indemnités.

Ce texte propose de définir juridiquement le statut de pompier volontaire comme une activité menée dans des conditions qui lui sont propres. Par son engagement, le sapeur-pompier volontaire participe, sur l'ensemble du territoire, aux missions de sécurité civile de toute nature.

Les 197 000 sapeurs-pompiers volontaires de France, et plus particulièrement les 1 800 Jurassiens que je salue en cet instant, assurent majoritairement les secours : 11 644 interventions par jour, ce sont 3 millions de victimes, dont 60 % sont prises en charge par les sapeurs-pompiers volontaires.

Cette reconnaissance est amplement méritée, au regard du temps que donne chacun de ces pompiers pour les secours, mais aussi pour sa formation et pour la prévention.

Avec cet article, il s'agit d'abord et avant tout d'apporter une réponse à la crise du volontariat qui, consacrant le caractère libre de l'engagement du sapeur-pompier, permettra de l'inciter à s'engager encore plus.